Amendement n° 493 · Article 13
De Denys Robiliard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 52 :
« Art. L. 3221‑4‑1 A. – L’établissement peut conclure avec une association de soins, de prévention, de réadaptation et de réhabilitation, une convention pour la mise en œuvre d’une démarche thérapeutique qu’elle définit. »
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de clarification : la démarche thérapeutique que met en œuvre l’association de prévention, réadaptation et réhabilitation doit être définie par la convention.
Cosignataires (4)
Fanélie Carrey-Conte, Chantal Guittet, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun