Amendement n° 492 · Article 13
De Denys Robiliard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 36, après le mot :
« avis »,
insérer les mots :
« des conseils locaux de santé ou ».
Exposé sommaire
Les conseils locaux de santé disposant de commission santé mentale doivent pouvoir bénéficier des mêmes dispositions que les conseils locaux de santé mentale de la HAS ou même de contre-expertise.
Cosignataires (4)
Fanélie Carrey-Conte, Audrey Linkenheld, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun