Amendement n° 491 · Article 12 bis
De Denys Robiliard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/11/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« La mise en œuvre de ce projet peut faire l’objet d’un accord avec l’agence régionale de santé qui détermine les modalités de son financement. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre à l’ARS d’inciter à la mise en œuvre de projets de santé et, le cas échéant, de participer à leur financement.
Cosignataires (4)
Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun