Amendement n° 482 · Article 45
De Jean-Louis Roumégas (Écologiste) · déposé le 13/11/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 8 :
« Une ou plusieurs associations d’usagers (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« peuvent ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre à plusieurs associations de porter conjointement une même action de groupe. Il s’agit ainsi de permettre une coordination entre celles-ci afin de pouvoir mieux assurer les liens avec les personnes concernées sur le territoire.
Par ailleurs, les associations plus petites pourront ainsi agir comme lanceurs d’alerte et se joindre à d’autres associations plus grandes et plus structurées pour être en capacité d’assurer le suivi de la procédure dans le temps.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas