Amendement n° 471 · Article 11 quater

Le « Rapport Kortenkamp » commandé par la Commission européenne, voté par le Parlement européen et présenté par son auteur devant notre Commission des affaires européennes le 17 juillet 2013 nous éclaire : au cours des phases développementales sensibles de l’être humain, à savoir la période prénatale, la petite enfance et l’adolescence, l’absorption, même à très faible dose, de substances perturbatrices endocriniennes peut sérieusement altérer l’homéostasie hormonale et donc modifier l’évolution normale des individus touchés, au détriment de leur santé et de celle des générations futures.

Rappelons que l’Anses a proposé dans son rapport 2013 sur la base d’une mise en évidence de tumeurs mammaires chez les souris exposées pendant la gestation, une DJA de bisphénol A de 25 ng/kg/j, soit 160 fois plus faible que celle de l’Efsa.

Pour la protection des populations, nous devons et pouvons agir sans attendre la définition de l’Union européenne sur les perturbateurs endocriniens.

Par conséquent, seule l’interdiction pure et simple dans les jouets constituerait une décision raisonnable.

La rédaction adoptée au Sénat constitue une régression puisquelle revient sur cette interdiction en installant une tolérance aux perturbateurs endocriniens, y compris pour les enfants.