Amendement n° 441 · Article 53 bis
De Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/11/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 5, après la référence :
« L. 1111‑3‑1 »,
insérer les mots :
« tel qu’il résulte de l’article 23 de la présente loi ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.