Amendement n° 435 · Article 50 ter
De Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« désignés au titre »,
les mots :
« du conseil désignés en application ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.