Amendement n° 363 · Article 27
De Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
I. – À l’alinéa 48, après la seconde occurrence du mot :
« les »,
insérer les mots :
« modifications aux ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot :
« modifiées »
le mot :
« approuvées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.