Amendement n° 362 · Article 27
De Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 66, substituer aux mots :
« de l’agence régionale de santé concernée »
les mots :
« des agences régionales de santé concernées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.