Amendement n° 312 · Article 26
De Élie Aboud (Les Républicains) · déposé le 12/11/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 32 :
« 4° Le respect du principe de l’efficience. ».
Exposé sommaire
La maitrise des dépenses de santé ne peut s’entendre sans être corrélée au maintien d’un niveau de prise en charge de qualité. C’est un enjeu fondamental de notre système de santé.
Le Service Public Hospitalier doit prendre en considération cette nécessité pour offrir aux usagers du système de santé un service répondant à leur besoin pour un coût optimum.
C’est pour cela qu’il est proposé de remplacer cet alinéa par le respect du principe de l’efficience, c’est-à-dire le meilleur rapport entre le coût et les actes.
Dans un contexte économique contraint, le respect de ce principe est aussi un enjeu de responsabilité collective.