Amendement n° 257 · Article 5 decies
De Arnaud Viala (Les Républicains) · déposé le 12/11/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La mise en place du paquet neutre pour lutter contre le tabagisme est une mesure dont l’efficacité n’est absolument pas prouvée. En effet, aucune étude d’impact au préalable n’a été réalisée par le Gouvernement. En outre, au-delà de son impact réel sur la consommation, et des importants risques juridiques qu’elle implique, cette mesure aura de nombreuses conséquences négatives dont la totale mesure n’a pas encore été prise à l’heure actuelle.
Cet amendement vise donc à supprimer l’article concernant l’instauration du paquet neutre.