Amendement n° 196 · Article 21
De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 12/11/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« publique, »
insérer les mots :
« , des ordres des professions de santé ».
Exposé sommaire
Les ordres de professionnels de santé, qui ont été chargés de missions de service public, contribuent déjà à l’information du public. Il n’y aucune raison que leur concours ne soit pas sollicité dans la mise en place du service public de diffusion des informations relatives à la santé.
Le Président de la République, dans son discours inaugural du congrès du Conseil national de l’Ordre des médecins, a indiqué : « Je demande aux agences régionales de santé de veiller à ce que toutes les souplesses soient données et surtout que les conseils de l’Ordre en région et dans les départements puissent s’impliquer dans ce mouvement qui vise tout simplement à une meilleure prise en charge du patient.
[…] L’Ordre des médecins est donc, si je reprends les objectifs de la stratégie nationale de santé, un indispensable partenaire pour les pouvoirs publics. »
On peut enfin ajouter que les ordres professionnels contribueront à assurer l’égalité de traitement des offreurs de soins dans l’information délivrée au public.
Cosignataires (5)
Élie Aboud, Valérie Boyer, Patrick Hetzel, Lionel Tardy, Dominique Tian