Amendement n° 83 · Article 2 ter
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 29/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964) »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et sont affiliés à l’Établissement national des invalides de la marine ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise que seuls figurent sur l’état des services les marins affiliés à l’Établissement national des invalides de la marine.