Amendement n° 73 · Article 3 bis
De Colette Capdevielle (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 29/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964) »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 219‑6‑1 du code de l’environnement, après le mot : « publics, », sont insérés les mots : « des représentants des ports décentralisés ».
Exposé sommaire
Il existe quatre conseils maritimes de façade (CMF) compétents respectivement pour le littoral : Manche Est/Mer du Nord, Nord Atlantique/Manche Ouest, Méditerranée et Sud Atlantique.
Ces conseils sont composés de 80 membres répartis en 5 collèges. Toutefois, les différentes parties prenantes des ports de commerce décentralisés ne sont pas nommément associées.
Cet amendement propose donc de les ajouter à la liste des membres du conseils afin de renforcer la coordination maritime à l’échelle des grandes façades.