Amendement n° 69 · Article 3 bis
De Colette Capdevielle (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 29/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964) »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
À l’article L. 5314‑12 du code des transports, après le mot : « stratégique », sont insérés les mots : « , la prise en compte des questions environnementales ».
Exposé sommaire
Les associations de protection de l’environnement ne sont pas représentées au sein des Conseils portuaires à l’exception notable des ports de Cherbourg et Caen.
Le rapport de la Sénatrice Odette Herviaux montre que cette absence peut rendre plus difficile la prise en compte des questions liées à l’environnement dans les politiques portuaires.
Or, cette question est particulièrement prégnante dans les ports ayant une activité industrielle ou de stockage de produis pétroliers ou gaziers comme à Bayonne ou Caen, ainsi que ceux confrontés aux besoins de dragage.
Cet amendement vise donc à inciter à une meilleure prise en compte des problématiques du développement durable dans les enjeux débattus par le Conseil portuaire.