AN · données ouvertes
Amendements / Economie : économie bleue

Amendement n° 61 (2ème Rect) · Article 16

De Yannick Moreau (Les Républicains) · déposé le 28/01/2016

Sort
Retiré (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964) »
Dossier
Economie : économie bleue

Dispositif

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités et les conditions de diversification d’activité des marins pêcheurs par le tourisme, notamment, le pescatourisme et la dégustation des produits de la pêche.

Exposé sommaire

La diversification de l’activité de pêche par le tourisme offre de réelles et intéressantes opportunités pour les professionnels de la pêche tant d’un point de vue économique que de communication autour de leur métier, que cette diversification passe par l’accueil de passagers à bord pour assister à une marée de pêche (pescatourisme) ou par la dégustation de produits pêchés permettant de valoriser des espèces emblématiques de certaines régions ou et peu connues des consommateurs.

Il s’agit donc à l’image de ce qui existe en agriculture autour de l’agritourisme ou à la conchyliculture (dégustation d’huître) de valoriser un métier et des produits, d’apporter un complément de revenus aux marins pêcheurs. Cette étude permettra ainsi d’identifier les contraintes législatives et réglementaires au développement de ces activités complémentaires et de dessiner les conditions nécessaires à leur mise en œuvre notamment du point de vue fiscal, social ou encore par exemple d’utilisation du domaine public maritime.

Cosignataires (21)

Dino Cinieri, Marc-Philippe Daubresse, Nicolas Dhuicq, Yves Foulon, Jean-Christophe Fromantin, Laurent Furst, Sauveur Gandolfi-Scheit, Daniel Gibbes, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Marc Le Fur, Frédéric Lefebvre, Lionnel Luca, Gilles Lurton, Yannick Moreau, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Dominique Tian, Philippe Vitel, Marie-Jo Zimmermann