Amendement n° 2 · Article 1er ter
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964) »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
Au début de l’alinéa 6, substituer au mot :
« Elle »
les mots :
« L’immatriculation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.