Amendement n° 196 · Article 18
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 29/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964) »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 3 et 4.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 3, 4 et 6 qui sont liés à la mention des normes bactériologiques dans l’article L. 211‑1 du code de l’environnement relatif à la protection des eaux, compte tenu du fait qu’il n’est pas souhaitable d’étendre des prescriptions microbiologiques à l’ensemble des eaux.
Des dispositions spécifiques à la qualité microbiologique des eaux conchylicoles seraient introduites dans l’article L. 211‑3 du code de l’environnement.