Amendement n° 195 · Article 18
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 29/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964) »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Ces dispositions peuvent prévoir une surveillance renforcée de la qualité physique, chimique, biologique, bactériologique et microbiologique des eaux, ainsi que toute mesure de lutte contre les pollutions. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à mieux insérer les dispositions relatives à la protection des eaux conchylicoles et à la préservation de leurs caractéristiques microbiologiques au sein du code de l’environnement. La préservation de la qualité microbiologique ne pouvant être étendue à tous les usages de l’eau, il est apparu préférable de centrer le dispositif sur les eaux conchylicoles.