Amendement n° 186 (2ème Rect) · Article 22 quater
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 29/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964) »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
Après l’article L. 334‑2‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 334‑2‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 334‑2‑2. – Un dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions avec les cétacés équipe les navires de plaisance et les navires de commerce d’une longueur supérieure ou égale à vingt‑quatre mètres et battant pavillon français, lorsqu’ils naviguent dans les sanctuaires pour les mammifères marins Pélagos et Agoa.
« Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à généraliser, dans les sanctuaires marins Pélagos et Agoa, un dispositif de partage des positions permettant aux navires de plus de vingt-quatre mètres d’éviter les collisions avec des cétacés. Ces collisions, régulières dans certaines zones de navigation, entraînent à la fois des conséquences sur la sécurité des navires et sur la mortalité des grands cétacés.
Face à cette problématique, des chercheurs, des ingénieurs et des représentants de sociétés de transport maritime ont développé un système de repérage en temps réel des cétacés qui améliore la communication entre les navires et permet à ceux qui en sont équipés de disposer d’une cartographie précise en la matière.
La généralisation de ce dispositif aux navires visés par cet amendement permettrait donc de protéger davantage les populations de cétacés actuellement touchées tout en renforçant la sécurité des navires.