Amendement n° 179 · Article 9 bis
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 29/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964) »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
I. – L’article 6 de la présente loi est applicable à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon , à Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. – Les articles 7 et 9 de la présente loi sont applicables à Saint-Barthélémy, à Saint‑Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre aux collectivités et territoires d’outre-mer les dispositions pertinentes du chapitre III.
Cosignataires (1)
Sous-amendements
- n° 232 · Adopté