Amendement n° 164 · Article 22
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 29/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964) »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« zone de pêche ou le pays d’origine »
les mots :
« zone de capture ou de production ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« zone de pêche ou le pays d’origine est déterminé »
les mots :
« zone de capture ou de production est déterminée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.