Amendement n° 158 · Article 2 bis
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 29/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964) »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis Au premier alinéa de l’article L. 5532‑1, les mots : « d’un rôle » sont remplacés par les mots : « d’une liste » ;
« 2° ter Au 4° de l’article L. 5552‑16, les mots : « du rôle d’équipage » sont remplacés par les mots : « de l’état des services » et les mots : « ce rôle » sont remplacés par les mots : « cet état des services ». ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence de l’article 2.