Amendement n° 151 (Rect) · Article 15
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 29/01/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964) »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
Après la quatrième occurrence du mot :
« et »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 24 :
« » sont remplacées par les références : « à l’article L. 942‑6, et » ».
Exposé sommaire
Le présent amendement rédactionnel est lié aux modifications apportées à l’article L. 942‑2 du code rural et de la pêche maritime par le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité.