Amendement n° 145 · Article 13
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 29/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964) »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« la filière »
les mots :
« ces filières ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« et »,
insérer le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à assurer la cohérence de l’article 13 de la proposition de loi avec l’article 15 qui distingue les filières des pêches maritimes et de l’aquaculture.