Amendement n° 139 · Article 15
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 29/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964) »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« et les mots : « de la filière » sont remplacés par les mots : « des filières ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter l’alinéa 10 de l’article 15 tendant à distinguer les filières des pêches maritimes et de l’aquaculture.