Amendement n° 137 · Article 15
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 29/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964) »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« et de l’aquaculture »
les mots :
« , de l’aquaculture marine et des activités halioalimentaires ».
Exposé sommaire
Cet amendement de précision vise à ne pas exclure les activités halioalimentaires du 2° de l’article L. 911‑2 du code rural et de la pêche maritime.