Amendement n° 135 · Article 15
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 29/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964) »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, supprimer la première occurrence des mots :
« les ressources halieutiques auxquelles la France accède, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« les écosystèmes marins et les ressources halieutiques auxquels la France accède, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à tenir compte de la modification de l’article L. 911‑2 du code rural et de la pêche maritime proposée par l’article 43 du projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité, qui permettra d’inscrire une approche écosystémique visant à réduire au minimum les incidences négatives sur l’environnement, au 1° de l’article L. 911‑2 relatif aux objectifs de la politique des pêches et de l’aquaculture. La mention des écosystèmes marins en tant que patrimoine collectif apparaitrait superflue.