Amendement n° 13 · Article 3
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964) »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« membres »,
insérer les mots :
« du conseil de développement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.