Amendement n° 127 · Article 1er bis
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 29/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964) »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
Le début du 3 de l’article 285 du code des douanes est ainsi rédigé :
« En application du titre II du livre III de la cinquième partie du code des transports, il peut être... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Cet amendement met à jour la référence employée au 3 de l’article 285 du code des douanes pour tirer les conséquences de l’abrogation des articles L. 211‑1 et suivants du code des ports maritimes par l’ordonnance n° 2010‑1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports.