Amendement n° 121 · Article 12 ter
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 29/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964) »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« nature »,
insérer les mots :
« , des moyens de communications, des services et des travaux maritimes indispensables ainsi que ».
II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à compléter l’article 12 ter afin de mieux couvrir les besoins du pays en matière de flotte de commerce en période de crise. Les moyens de communication visent en particulier les navires câbliers et les services et travaux maritimes concernent notamment le remorquage.