Amendement n° 120 · Article 12 ter

De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 29/01/2016

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964) »
Dossier: Economie : économie bleue

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« flotte »,

insérer les mots :

« à caractère ».

Amendement rédactionnel.