Amendement n° 119 · Article 12 ter
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 29/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964) »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« permettre »
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« en tant que de besoin ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.