Amendement n° 113 · Article 19
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 29/01/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964) »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conditions de mise en place, dans les ports de plaisance maritimes ayant plus de cent anneaux, d’un dispositif de nettoyage des bateaux utilisant l’eau de mer recyclée.
Exposé sommaire
Au lendemain de la COP 21, il paraît souhaitable que le nettoyage des bateaux dans les ports maritimes ne se fasse plus avec de l’eau potable mais que soit utilisé de l’eau de mer recyclé, mesure beaucoup plus écologique.
Un rapport permettra d’en étudier les conditions.