Amendement n° 109 · Article 9
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 29/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964) »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Pour faire suite au travail de concertation qui a eu lieu à l’occasion de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, votre rapporteur propose de supprimer cet alinéa relatif à l’extension du champ d’application des dispositions « Pays d’accueil ».