Amendement n° 108 · Article 7
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 29/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964) »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
Rétablir le VI et le VII de l’alinéa 1 dans la rédaction suivante :
« VI. – À la fin du deuxième alinéa de l’article L. 5548‑1, le mot : « marin » est remplacé par le mot « gens de mer » ;
« VII. – À l’article L. 5548‑2, le mot : « marins » est remplacé par le mot : « gens de mer ». »
Exposé sommaire
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.