Amendement n° 101 · Article 2 bis
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 29/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964) »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au second alinéa de l’article L. 5511‑3, les mots : « le rôle » sont remplacés par les mots : « la liste ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence de l’article 2.