Amendement n° 220 · Article 6
De Anne-Yvonne Le Dain (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 05/10/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires , (n°1278 et lettre rectificative n°, 2880) »
- Dossier
- Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Dispositif
À l’alinéa 20, après le mot :
« artistique »,
insérer les mots :
« ou scientifique ».
Exposé sommaire
Il importe que les personnels des établissements publics de recherche puissent disposer des mêmes options que celles dévolues au personnel enseignant, et ce notamment leurs métiers sont très proches et se rapprochent. L’inventivité de la recherche scientifique s’apparente aussi, bien souvent, aux particularités reconnues comme naturelles pour les activités à caractère artistique. Il convient donc de reconnaitre dans la loi ce parallélisme qui est bien au delà des formes.