Amendement n° 215 · Article PREMIER
De Anne-Yvonne Le Dain (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 05/10/2015
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires , (n°1278 et lettre rectificative n°, 2880) »
- Dossier
- Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Dispositif
Après le mot :
« fonctionnaire »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« respecte les principes déontologiques inhérents à l’exercice d’une fonction publique, qui sont la dignité, l’impartialité, la retenue, l’intégrité et la probité. »
Exposé sommaire
Pour l’intelligibilité du texte, il convient de ne pas séparer le concept de « principes déontologiques » de l’exercice effectif de ceux-ci.
Rédigé ainsi que le propose l’amendement, dès l’article 1er de la loi, ces principes déontologiques prennent tout leur sens pour l’ensemble de la loi.