Amendement n° 213 · Article PREMIER
De Anne-Yvonne Le Dain (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 05/10/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires , (n°1278 et lettre rectificative n°, 2880) »
- Dossier
- Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« intégrité »,
insérer le mot :
« , retenue ».
Exposé sommaire
Il est attendu d’un fonctionnaire qu’il fasse preuve de retenue quand il exerce ses fonctions tant dans ses relations avec ses collègues et/ou collaborateurs qu’avec les administrés.
Cette notion est complémentaire de celles de dignité, impartialité, intégrité et probité qui réfèrent à des notions morales « intérieures » à l’agent, qui lui sont propres et ne sont pas forcément ni facilement perceptibles de la part d’un tiers, tandis que la notion de « retenue » renvoie à son comportement « concret », visible, perceptible par celui-ci, et donc à son attitude à l’égard d’un tiers.