Amendement n° 194 · Article 25
De Françoise Descamps-Crosnier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 05/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires , (n°1278 et lettre rectificative n°, 2880) »
- Dossier
- Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« à travers »
le mot :
« par ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.