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Amendements / Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie

Amendement n° 149 · Article PREMIER

De Nicolas Dhuicq (Les Républicains) · déposé le 01/10/2015

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015 (n°2887) »
Dossier
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Qu’est-ce qu’une fin de vie apaisée ? Il s’agit d’une une idée vague qui peut être sujette à toute sorte de dérives interprétatives.

Cosignataires (2)

Nicolas Dhuicq, Patrick Hetzel