Amendement n° 142 · créant de nouveaux droits en faveur des malades et des
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 01/10/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015 (n°2887) »
- Dossier
- Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Dispositif
Supprimer la seconde occurrence du mot :
« des ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Il convient de rappeler que nous parlons des malades en fin de vie et des personnes en fin de vie.
Cosignataires (7)
Élie Aboud, Dino Cinieri, Jean-Michel Couve, Philippe Gosselin, Jean-Claude Mathis, Paul Salen, Charles de la Verpillière