Amendement n° 89 · Article 10
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 23/09/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954) »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Supprimer l’alinéa 14.
Exposé sommaire
Le rôle de la loi n’est pas de préciser que le spectateur doit garder son ticket jusqu’à la fin de la séance... !
Au mieux, cela relève du niveau réglementaire, et l’alinéa suivant prévoit déjà un décret censé préciser les « obligations incombant aux spectateurs ».
Il n’est donc pas nécessaire de conserver ce surprenant alinéa.