Amendement n° 83 · Article 3 bis
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 23/09/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954) »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il convient d’éviter la multiplication des rapports remis au Parlement, sachant que ces derniers sont rarement remis.
Une réflexion interne au sein du Parlement et/ou du gouvernement est suffisante.