Amendement n° 79 · Article 2 bis
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 23/09/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954) »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article ne semble pas nécessaire dans la mesure où l’article L. 1111‑9‑1 du code des collectivités territoriales prévoit déjà que :
- la Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP) organise librement ses travaux ;
- chacun de ces membres peut proposer l’inscription à l’ordre du jour de questions complémentaires.
Il faut, à l’inverse de cet article, éviter de prévoir des débats sur des sujets particuliers - quand bien même il s’agit de la création artistique -, sans quoi l’on risque de multiplier indéfiniment ce genre de débats.