Amendement n° 450 · Article 20
De Isabelle Attard (Écologiste) · déposé le 24/09/2015
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954) »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Après le mot :
« résultats »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 17 :
« et contribuent à l’exploitation scientifique des opérations d’archéologie préventive réalisées sur son territoire. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reconnaître l’engagement des collectivités territoriales en matière d’exploitation scientifique des opérations d’archéologie préventive qu’elles ont réalisées ou qui ont été conduites sur leur territoire, au moyen de publication, d’exposition et de toute autre manifestation à caractère scientifique.
L’amendement tire les conséquences des préconisations du rapport de Madame la députée Martine Faure, qui souligne l’importance d’améliorer la coopération entre l’ensemble des acteurs publics qui traitent d’archéologie préventive.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas