Amendement n° 443 · Article 20
De Martine Faure (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 24/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954) »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Après l’alinéa 57, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 5 quater Au dernier alinéa du même article L. 523‑11, les mots : « afférente à l’opération » sont remplacés par les mots : « , constituée de l’ensemble des données scientifiques afférentes à l’opération, » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la modification de l’article L. 522‑1 qui prévoit que l’État « est destinataire de l’ensemble des données scientifiques afférentes aux opérations. »