Amendement n° 43 · Article 20
De Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 22/09/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954) »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
I. – À l’alinéa 31, substituer aux mots :
« assure la maîtrise d’ouvrage scientifique »
les mots :
« et la personne projetant d’exécuter les travaux assurent conjointement la maîtrise d’ouvrage ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot :
« réalisation »
le mot :
« financement ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 32, après le mot :
« phrase »,
insérer les mots :
« les mots : « celle-ci fait appel » sont supprimés et ».
IV. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« , il est fait appel ».
V. – En conséquence, après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :
« 3° quater Au troisième alinéa de l’article L. 523‑8, le mot : »les« est remplacé par les mots : « le financement des ».
VI. – En conséquence, après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant :
« – Après le mot : « entre », insérer les mots : « l’État et ».
Exposé sommaire
Si la maîtrise d’ouvrage scientifique de l’État introduite lors des travaux de la commission va dans le bon sens, elle n’est pas à même de régler sur le fond les dérives actuelles. Une maîtrise d’ouvrage partagée entre l’État et l’aménageur serait un excellent compromis pour garantir la qualité de l’opération tout en conciliant les impératifs de délais et de financement des aménageurs.