Amendement n° 42 (Rect) · Article 20
De Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 22/09/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954) »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
I. – À la troisième phrase de l’alinéa 21, après le mot :
« fixant »,
insérer le mot :
« notamment ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot :
« à »,
insérer les mots :
« la réalisation et à ».
Exposé sommaire
La convention jointe au projet d’habilitation peut également fixer les modalités de participation des services de collectivités territoriales à la réalisation des opérations d’archéologie préventive.